Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site gourmetboxguide.com et du service « Concierge Gourmand » (le « Service »), édité par BYZANCE SAS. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») qui régissent la relation commerciale. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

Le site public et le concierge de recommandation sont accessibles librement. L'espace commerçant nécessite la création d'un compte réservé aux professionnels. L'accès requiert une connexion internet et un navigateur à jour ; ces éléments sont à la charge de l'utilisateur.

Le Commerçant s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGU et à sa destination. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, toute atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, la publication de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et tout détournement de la technologie de recommandation.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le Service que pour des produits alimentaires et gourmets dont la commercialisation est licite dans son ou ses pays d'activité. Est strictement interdit tout usage visant à promouvoir, référencer ou vendre des produits illégaux ou prohibés, notamment : stupéfiants, drogues et substances psychotropes non autorisées, produits contrefaits, produits dangereux non conformes, ou tout bien dont la vente est interdite ou réglementée sans les autorisations requises. Le commerçant garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires à la vente de ses produits. En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout signalement aux autorités compétentes.

En cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service, ou publication de contenus illicites), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte concerné, après notification sauf urgence, sans préjudice de tout recours. Les sommes éventuellement dues restent exigibles.

Le Commerçant est seul responsable des contenus qu'il saisit (produits, descriptions, prix, informations relatives aux régimes et allergènes, informations de livraison). Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires et que ces contenus sont exacts, licites et à jour.

Lorsque le catalogue d'un commerçant comporte des boissons alcoolisées, l'accès aux recommandations correspondantes est réservé aux personnes ayant l'âge légal requis. Une vérification d'âge est présentée en début de parcours. La commercialisation de ces produits relève de la seule responsabilité du commerçant, dans les conditions prévues aux CGV.

Les recommandations sont générées automatiquement par une technologie d'intelligence artificielle à partir des données saisies par le Commerçant. Elles sont fournies à titre indicatif, « en l'état », et ne constituent pas un conseil professionnel. Le Commerçant demeure responsable des informations diffusées auprès de ses propres clients.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantie de continuité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques, y compris du fait de prestataires tiers.

Le Service et ses composants demeurent la propriété exclusive de BYZANCE SAS. L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété, mais un simple droit d'usage dans les limites des présentes CGU et des CGV.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.