Conditions Générales d'Utilisation

Le service est édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET À COMPLÉTER] ([RCS / VILLE D'IMMATRICULATION À COMPLÉTER]). Contact : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].

Le service est une plateforme en ligne (SaaS) permettant à un commerçant de produits gourmets de créer un « concierge » public : un questionnaire guidé qui recommande, à ses clients finaux, des box ou des abonnements issus de son propre catalogue.

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service par le commerçant (« l'Utilisateur ») et par les visiteurs de ses pages publiques.

La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des CGU et des Conditions Générales de Vente. La date d'acceptation et la version des conditions acceptées sont conservées par l'éditeur à titre de preuve.

L'Utilisateur crée un compte avec une adresse email valide et un mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

Chaque compte n'a accès qu'à ses propres données : informations de boutique, catalogue, transporteurs, personnalisation de marque et contacts collectés.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il renseigne : descriptions produits, prix, régimes alimentaires, allergènes, disponibilités, conditions propres à sa boutique, logo et visuels. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

Les informations relatives aux allergènes et aux régimes alimentaires sont fournies par le commerçant et affichées à titre indicatif. Il appartient au commerçant d'en garantir l'exactitude et la mise à jour.

Les recommandations sont générées à partir du catalogue saisi par le commerçant et des réponses du client final, avec l'aide d'un traitement automatisé. Les exclusions déclarées (sans porc, sans alcool, allergènes) sont appliquées avant toute suggestion.

Ces recommandations sont des suggestions commerciales et ne constituent ni un conseil médical ni une garantie d'absence d'allergène dans un produit.

Sont notamment interdits : l'atteinte à la sécurité du service, l'accès non autorisé aux données d'un autre commerçant, la publication de contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants, et l'extraction automatisée massive des contenus.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.

La plateforme, ses composants logiciels et son identité visuelle restent la propriété exclusive de l'éditeur. Le commerçant conserve la propriété de ses propres contenus et concède à l'éditeur une licence limitée pour les héberger et les afficher sur sa page publique.

L'éditeur fournit un outil technique ; il n'est pas partie aux ventes conclues entre un commerçant et ses clients finaux. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des produits, prix, livraisons ou informations publiés par le commerçant.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

Les CGU peuvent être modifiées. Toute nouvelle version est publiée avec sa date d'application et, le cas échéant, soumise à une nouvelle acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.