Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
ARTICLE 1 — RESPONSABLE ET RÔLES
La présente politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du service « Concierge Gourmand ».
Pour les données des comptes commerçants (identité, email, données d'abonnement), BYZANCE SAS agit en qualité de RESPONSABLE DE TRAITEMENT.
Pour les données des clients finaux collectées par un Commerçant via son concierge (ex. adresses email captées, préférences), le Commerçant est RESPONSABLE DE TRAITEMENT et BYZANCE SAS agit en qualité de SOUS-TRAITANT, agissant sur instruction du Commerçant.
Contact : contact@gourmetboxguide.com — Contact pour les questions relatives aux données personnelles : mpereira@bellota-bellota.com.
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES
Comptes commerçants : nom, adresse email, mot de passe (chiffré), informations de boutique, données d'abonnement et de facturation (traitées par le prestataire de paiement).
Utilisation du service : données techniques de connexion, journaux, statistiques d'usage.
Clients finaux (pour le compte du Commerçant) : email et informations fournies lors du parcours de recommandation, avec leur consentement.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par BYZANCE SAS ; les paiements sont traités par Stripe.
ARTICLE 3 — DONNÉES SENSIBLES (ALLERGIES)
Lorsqu'un client final renseigne des informations relatives à ses allergies ou intolérances dans le parcours de recommandation, ces données ne sont utilisées que pour adapter la recommandation en excluant les produits concernés. Elles sont fournies volontairement par la personne pour l'exécution du service demandé et ne font l'objet d'aucune autre exploitation.
ARTICLE 4 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Fourniture et gestion du Service, gestion des comptes et abonnements (exécution du contrat).
Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du Service (intérêt légitime).
Envoi de la sélection et communications aux clients finaux (consentement recueilli via le concierge).
Respect des obligations légales et comptables (obligation légale).
ARTICLE 5 — DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données peuvent être traitées par les prestataires strictement nécessaires au Service : hébergement et infrastructure (Lovable), prestataire de paiement (Stripe), fournisseur de la technologie d'intelligence artificielle. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Les données transmises au fournisseur de la technologie d'intelligence artificielle sont utilisées uniquement pour générer la recommandation demandée et ne sont pas exploitées pour entraîner des modèles tiers.
ARTICLE 6 — TRANSFERTS HORS UE
Si certains prestataires traitent des données en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment clauses contractuelles types).
ARTICLE 7 — DURÉE DE CONSERVATION
Les données de compte commerçant sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai de 90 jours après la fin de l'abonnement. Les données de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales. Les cookies de mesure d'audience sont conservés au maximum 13 mois. Les données des clients finaux sont conservées selon les instructions du Commerçant et supprimées à sa demande. Le Commerçant peut à tout moment exporter ou demander la suppression de ses données depuis son espace.
ARTICLE 8 — DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent auprès de mpereira@bellota-bellota.com. Les demandes relatives aux clients finaux sont transmises au Commerçant concerné, responsable de traitement. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 9 — SÉCURITÉ
BYZANCE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement des mots de passe, isolation des données par compte, accès restreints).
ARTICLE 10 — COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau dédié à tout moment.
ARTICLE 11 — MODIFICATION
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.