Conditions Générales de Vente

[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER] au capital de [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER], siège social [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER], SIRET [SIRET À COMPLÉTER], TVA [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE À COMPLÉTER]. Contact : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER] — [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER].

Les CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service par un professionnel (commerçant). Elles complètent les CGU, que le client déclare avoir acceptées.

L'abonnement donne accès à l'espace commerçant (gestion des informations de boutique, du catalogue, des transporteurs, de la personnalisation de marque et des contacts collectés) ainsi qu'à la page publique du concierge associée à la boutique.

[DÉTAIL DES FORMULES ET DES FONCTIONNALITÉS INCLUSES À COMPLÉTER]

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. L'abonnement est facturé d'avance, par période, selon la formule choisie.

[TARIFS, PÉRIODICITÉ ET MOYENS DE PAIEMENT À COMPLÉTER]

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace commerçant ou par email à [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée restent dues.

En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet. Des pénalités de retard au taux légal applicable entre professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € peuvent être appliquées.

L'offre s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation du code de la consommation ne s'applique pas, sauf cas légalement prévus. [POLITIQUE COMMERCIALE D'ESSAI OU DE REMBOURSEMENT À COMPLÉTER]

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et répondre aux demandes de support. [ENGAGEMENTS DE DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS DE SUPPORT À COMPLÉTER]

Les ventes de produits aux clients finaux sont conclues directement par le commerçant, sous sa seule responsabilité. Le commerçant publie ses propres conditions de vente, de livraison et de retour, accessibles depuis sa page publique.

La vente de boissons alcoolisées relève de l'entière responsabilité du commerçant. Celui-ci garantit respecter l'ensemble de la réglementation applicable dans son ou ses pays de vente et de livraison : âge légal de vente et de consommation, vérification de l'âge de l'acheteur, droits d'accises et obligations douanières, encadrement de la publicité et des communications commerciales, et règles relatives à la vente à distance et à l'exportation.

Concierge Gourmand est un simple outil de recommandation : la plateforme ne vend, ne détient, n'expédie et ne livre aucun produit, alcoolisé ou non, et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le commerçant et son client final. Le commerçant garantit l'éditeur contre toute réclamation liée à la commercialisation de produits alcoolisés.

La mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » est affichée sur les recommandations concernées, sans se substituer aux obligations d'information propres au commerçant.

Le commerçant reste propriétaire de ses données. Il peut à tout moment exporter ses contacts au format CSV depuis son espace. À la fin de l'abonnement, ses données sont conservées puis supprimées selon la politique de confidentialité.

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.