Conditions Générales de Vente

BYZANCE SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 81 801 €, siège social 27 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, SIRET 401 031 364 00086, TVA FR00 401 031 364. Contact : contact@gourmetboxguide.com — 01 46 09 02 28.

Les CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service par un professionnel (commerçant). Elles complètent les CGU, que le client déclare avoir acceptées.

L'abonnement donne accès à l'espace commerçant (gestion des informations de boutique, du catalogue, des transporteurs, de la personnalisation de marque et des contacts collectés) ainsi qu'à la page publique du concierge associée à la boutique.

Trois formules sont proposées, facturées mensuellement : Essentiel (concierge de recommandation et gestion du catalogue, jusqu'à 300 recommandations par mois), Pro (en outre : mode cadeau, personnalisation de marque, onglet Contacts/Leads et export CSV, jusqu'à 1 500 recommandations par mois) et Premium (en outre : multilingue, adresse publique personnalisée et support prioritaire, recommandations illimitées).

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. L'abonnement est facturé d'avance, par période, selon la formule choisie.

Tarifs mensuels hors taxes : Essentiel 29 €, Pro 59 €, Premium 99 €, TVA applicable en sus. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, par prélèvement mensuel automatique.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace commerçant ou par email à contact@gourmetboxguide.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée restent dues.

En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet. Des pénalités de retard au taux légal applicable entre professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € peuvent être appliquées.

L'offre s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation du code de la consommation ne s'applique pas, sauf cas légalement prévus. Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée lors de la première souscription ; elle peut être annulée à tout moment avant son terme, sans aucun frais.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et répondre aux demandes de support adressées à contact@gourmetboxguide.com.

Les ventes de produits aux clients finaux sont conclues directement par le commerçant, sous sa seule responsabilité. Le commerçant publie ses propres conditions de vente, de livraison et de retour, accessibles depuis sa page publique.

La vente de boissons alcoolisées relève de l'entière responsabilité du commerçant. Celui-ci garantit respecter l'ensemble de la réglementation applicable dans son ou ses pays de vente et de livraison : âge légal de vente et de consommation, vérification de l'âge de l'acheteur, droits d'accises et obligations douanières, encadrement de la publicité et des communications commerciales, et règles relatives à la vente à distance et à l'exportation.

Concierge Gourmand est un simple outil de recommandation : la plateforme ne vend, ne détient, n'expédie et ne livre aucun produit, alcoolisé ou non, et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le commerçant et son client final. Le commerçant garantit l'éditeur contre toute réclamation liée à la commercialisation de produits alcoolisés.

La mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » est affichée sur les recommandations concernées, sans se substituer aux obligations d'information propres au commerçant.

Le commerçant reste propriétaire de ses données. Il peut à tout moment exporter ses contacts au format CSV depuis son espace. À la fin de l'abonnement, les données du commerçant sont conservées pendant une durée de 90 jours permettant leur récupération, puis supprimées, sous réserve des durées de conservation légales (notamment comptables et fiscales) applicables aux données de facturation.

Dans le cadre du service, le commerçant agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles de ses propres clients, notamment les contacts collectés via le concierge. BYZANCE SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle traite ces données uniquement sur instruction du commerçant, aux seules fins de fourniture du service, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Le service Concierge Gourmand, sa structure, ses logiciels, ses interfaces, ses marques et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de BYZANCE SAS. L'abonnement confère au commerçant un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Les contenus saisis par le commerçant restent sa propriété ; il concède à l'éditeur une licence limitée, aux seules fins d'exploitation du service.

L'éditeur peut modifier les présentes CGV et ses tarifs. Toute modification substantielle ou évolution tarifaire est notifiée au commerçant par email et/ou dans l'espace commerçant au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et s'applique au renouvellement suivant. Le commerçant qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier avant leur prise d'effet.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.